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1. OBJET

RECMAR NEW HOLDING S.L., en tant que responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui régit l’utilisation du site web www.recmarineparts.com et de ses sous-domaines, avec lequel nous entendons nous conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de ce dernier. À travers le site Web, le PROPRIÉTAIRE facilite aux utilisateurs l’accès et l’utilisation des différents services et contenus mis à disposition via le web. Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur (ci-après l’utilisateur), ce qui implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans ces mentions légales, ainsi que de toutes autres dispositions légales applicables. En tant qu’utilisateurs, vous devez lire attentivement ces Mentions Légales à chaque fois que vous accédez au site web, car celles-ci peuvent subir des modifications. Le propriétaire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans aucune obligation de préavis ou d’information des utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web du propriétaire étant suffisante.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB

2.1. Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du site web.

La prestation des services par le PROPRIÉTAIRE est gratuite pour tous les Utilisateurs.

2.2. Inscription de l’Utilisateur.

En règle générale, la prestation des Services n’exige pas l’abonnement ou l’inscription préalable des Utilisateurs.

2.3. Véracité des informations.

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires. Il sera de la responsabilité de l’Utilisateur de maintenir toutes les informations fournies au PROPRIÉTAIRE mises à jour en permanence de manière à ce qu’elles répondent, à tout moment, à sa situation réelle. En tout état de cause, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectue et des préjudices qu’il cause au propriétaire ou à des tiers.

2.4. Mineurs.

Pour l’utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir préalablement le consentement des parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont les responsables ultimes de tous les actes réalisés par les mineurs à leur charge. La responsabilité dans la détermination des contenus spécifiques auxquels les mineurs accèdent leur incombe. C’est pourquoi, s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes devront être mis en place sur leurs ordinateurs, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui permettent de limiter les contenus disponibles et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les documents auxquels les mineurs peuvent accéder.

2.5. Obligation de faire un usage correct du site Web.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site Web conformément à la Loi et aux présentes Mentions Légales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale de l’équipement informatique ou des documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique du propriétaire. En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui : (a) est contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres normes en vigueur ; (b) induit, incite ou promeut des actes délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ; (c) induit, incite ou promeut des actes, attitudes ou pensées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ; (d) est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à la propre image des personnes ; (e) de quelque manière que ce soit, porte préjudice à la crédibilité du propriétaire ou de tiers ; et (f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le PROPRIÉTAIRE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur notre site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers indépendant. Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le propriétaire n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent impossible l’accès à la page web. Le PROPRIÉTAIRE n’accorde aucune garantie et ne se rend en aucun cas responsable des dommages et intérêts de toute nature qui pourraient découler du manque de disponibilité, d’entretien et de fonctionnement effectif du site web ou de ses services et contenus ; de l’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; de l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes Mentions Légales et conditions d’utilisation ; ou du manque de licéité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site web. Le PROPRIÉTAIRE n’est en aucun cas responsable des dommages pouvant découler de l’utilisation illégale ou inappropriée de ce site web.

4. COOKIES

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5. LIENS (LINKS)

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6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le PROPRIÉTAIRE est profondément engagé dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles et garantit le respect intégral des obligations prévues, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues dans le Règlement Européen sur la Protection des Données et la réglementation espagnole sur la protection des données. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées à ce site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Cours et Tribunaux de BARCELONE étant compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation.